Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les droits et obligations de
notre société et de ses consommateurs dans le
cadre de la vente en ligne des articles proposés
par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la
boutique sont soumises aux présentes conditions
générales de vente et toute commande passée par
l'acheteur implique son acceptation sur le
contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont
présentés et détaillés de sorte que tout
consommateur soit en mesure de connaître les
caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de
la consommation). Les photos qui illustrent le
descriptif des articles sont données à titre
indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent
hors frais de port, toutes taxes comprises
(TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A.
française (19,6%) ou pour l'alimentaire (5,50%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses
prix à tout moment mais s'engage à appliquer les
tarifs en vigueur au moment de la commande et
ce, sous réserve des disponibilités à cette
date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont
fonction de la zone de destination de la
commande.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables
comptant et sans escompte, le mode de règlement
est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés
par La Boutique :
- Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par
le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes
de crédit sont cryptées sous le protocole SSL
(Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en
clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées
divulguées. En conséquence de quoi ces
coordonnées ne sont pas conservées sur les
serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle
transaction sur le site.
- Virement Bancaire (Le client dispose
d'un délai de 10 jours pour adresser son
règlement, passé ce délai sa commande se verra
annulée.)
- Chèque (Les paiements par chèque ne
sont pas acceptés.)
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par
Transporteurs sauf exception par La Poste en
mode suivi (Colissimo) pour la France et
en Colissimo international pour les autres pays.
Les articles figurant sur le site sont en stock
et les commandes sont traitées quotidiennement
du lundi au vendredi inclus. L'expédition
s’effectue à réception du règlement de la
commande
dans un délai de quelques jours selon la
disponibilité des articles.
Le délai de livraison sera ensuite variable à
celui de l'acheminement du transport routier ou
du colis nécessaire à La Poste. Généralement,
pour la France métropolitaine, la livraison
s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la
date d'expédition. Pour l'Europe il convient de
prévoir un délai d’environ une semaine à 10
jours.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail
les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou
remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la
Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7
jours à compter de la réception de sa commande
pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la
procédure de réexpédition est respectée et
seulement si les articles retournés dans les
délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement
contacter le service clientèle de La
Boutique par téléphone ou par email pour
bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode
recommandé sont à la charge de l'expéditeur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement
ne sera accepté par La Boutique.
En contre partie du respect de la procédure
ci-dessus, La Boutique s'engage à faire
l'échange ou le remboursement du produit dans un
délai maximum de 30 jours suivant la réception
de la marchandise retournée.
Pour les commandes passées hors des pays de
l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de
vérifier préalablement que son matériel est
compatible avec la zone du produit commandé.
Aucun article ne pourra être accepté en retour
dans le cadre d’un litige de Zone.
Les coordonnées du Service après vente sont
indiquées sur votre facture.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980,
La Boutique se réserve la propriété des
marchandises livrées jusqu'au paiement intégral
de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client
sont nécessaires au traitement et à l’exécution
de sa commande. Les fichiers de données restent
internes à La Boutique et toute personne dispose
d’un droit d’accès et de rectification aux
informations la concernant ce, conformément à la
loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont
régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation
ou à l'exécution des commandes sera examinée
avec le plus grand soin et fera l'objet d'une
proposition amiable immédiate. En cas de
contestation non résolue entre La Boutique et
l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus
proche de La Boutique (Toulouse) sera compétent
en la matière.
